DÉCLARATION DE LA LISTE « POUR UNE UNION FORTE, SOLIDAIRE ET RESPONSABLE »

Nous avons pris connaissance, ce jour, d'un communiqué concernant le retrait de la Carte d’identité de journaliste professionnel de M. Franck ETTIEN, tête de liste de la liste « Pour une UNION forte, SOLIDAIRE et RESPONSABLE ».

Après analyse du communiqué de presse de la Commission paritaire d’attribution de la Carte d’identité de journaliste professionnel, il apparaît que cette mesure est juridiquement infondée.

En effet, la carte en question est périmée depuis le 31 janvier 2026.

Selon les principes du droit administratif, un acte administratif périmé n’a plus d’effet légal ; il est donc juridiquement impossible de le « retirer » comme s’il s’agissait d’une sanction administrative.

Seul le refus de renouvellement d’une carte encore valide peut légalement intervenir.

Employer la notion de « retrait » pour un titre expiré constitue ainsi une erreur de qualification juridique et un acte sans objet.

De surcroît, M. Franck ETTIEN n’a pas été auditionné par la Commission paritaire avant la prise de cette décision.

Pire, il ne lui a pas été donné l’opportunité de se défendre avec témoins et documents à l’appui, comme l’exige l’article 42 du Règlement intérieur de la Commission paritaire. Il s’agit donc d’un vice de procédure manifeste et d’une violation grave des droits de la défense.

Il est également particulièrement préoccupant de constater que le communiqué de presse annonçant le retrait de la carte a été publié et diffusé publiquement alors même que l’intéressé n’a pas encore reçu notification officielle de la décision.

Une telle démarche méconnaît les règles élémentaires de procédure administrative et porte atteinte au principe du contradictoire ainsi qu’au droit à l’information préalable du concerné.

Par ailleurs, le communiqué annonçant le retrait de la carte est signé par M. Lucien Houédanou, alors que, selon les règles, il aurait dû l’être par M. Vamara Coulibaly, Président de la Commission paritaire.

Cette irrégularité révèle un malaise manifeste au sein de la Commission.

Ces faits mettent également en évidence un détournement de pouvoir, l’objectif réel de cette décision semblant politique ou électoral plutôt que juridique.

Au regard de ces éléments, cette décision constitue un excès de pouvoir et pourra être contestée par toutes les voies de recours légales. 

M. Franck ETTIEN se réserve le droit d’engager les procédures nécessaires pour faire valoir ses droits et rétablir la vérité.

Nous appelons donc l’ensemble des journalistes et acteurs concernés à rester vigilants face à toute manœuvre visant à détourner les procédures légales à des fins partisanes ou personnelles.

Pour la liste « Pour une UNJCI forte, unie et responsable »

La Porte-parole

Marcelle Aka